Sommaire
En bref : Depuis le 1er septembre 2026, un nouveau référentiel unique des NPEC s’applique aux contrats d’apprentissage conclus à partir de cette date. Il a été publié par France compétences le 31 août 2026, après le décret n° 2026-832 du 29 août 2026. Les branches professionnelles pouvaient moduler les valeurs de référence de ±30 %, avec un plancher de 4 000 €. Le NPEC applicable dépend désormais du couple certification RNCP × branche (IDCC). Utilisez notre simulateur ci-dessous pour obtenir un ordre de grandeur, puis vérifiez le montant exact de votre branche.
Simulateur NPEC 2026 : recherchez votre formation
Entrez un code RNCP ou un nom de formation pour obtenir le niveau de prise en charge de référence, la fourchette de modulation possible et une estimation du montant versé selon la durée du contrat.
→ Le montant réellement versé par l’OPCO est celui fixé par la branche de l’employeur (code IDCC) dans le référentiel du 1er septembre 2026. Le simulateur donne la valeur de référence et la fourchette : pour un devis ou une facturation, vérifiez toujours la ligne RNCP × IDCC dans le référentiel officiel.
Qu’est-ce que le NPEC en apprentissage ?
Le NPEC (niveau de prise en charge) est le montant annuel qu’un OPCO verse au CFA pour financer la formation d’un apprenti. Chaque certification inscrite au RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles) possède un NPEC propre, exprimé en euros par an, qui peut varier selon la branche professionnelle de l’entreprise d’accueil.
Concrètement, c’est ce montant qui détermine votre chiffre d’affaires par contrat d’apprentissage. Plus le NPEC est élevé, plus le financement OPCO couvre vos coûts de formation.
→ Ne confondez pas le NPEC avec le coût du contrat pour l’entreprise : le NPEC est versé au CFA par l’OPCO, tandis que l’entreprise verse la rémunération de l’apprenti.
Réforme des NPEC 2026 : le calendrier
La révision générale des niveaux de prise en charge s’est déroulée en quatre temps :
→ 2 avril 2026 : la délibération n° 2026-04-13 de France compétences lance la révision générale et publie des valeurs de référence pour 3 671 certifications, avec une modulation possible de ±20 % par les branches.
→ 4 juin 2026 : la délibération n° 2026-06-20 abroge celle d’avril et élargit le corridor de modulation à ±30 %. Toute hausse accordée par une branche doit être compensée par une baisse de même ampleur, dans le respect d’un plancher de 4 000 €.
→ 29 août 2026 : le décret n° 2026-832 (publié au Journal officiel le 30 août) fixe les valeurs applicables lorsque la branche ne s’est pas positionnée ou que son positionnement n’est pas conforme aux recommandations.
→ 31 août 2026 : France compétences publie le référentiel unique des NPEC au 1er septembre 2026, applicable aux contrats conclus à partir du 1er septembre 2026.
Ce qui change au 1er septembre 2026
→ Un NPEC par branche : pour une même certification, le montant peut différer selon la commission paritaire (CPNE) de la branche, identifiée par le code IDCC de l’employeur.
→ Modulation jusqu’à ±30 % autour de la valeur de référence recommandée, avec compensation obligatoire entre hausses et baisses au sein d’une même branche.
→ Plancher à 4 000 € : aucun NPEC ne peut descendre en dessous de ce montant, quelle que soit la modulation.
→ Valeurs de carence : si la branche ne s’est pas positionnée sur une certification, ou si son positionnement n’est pas conforme, c’est la valeur fixée par le décret du 29 août 2026 qui s’applique.
→ Pas de rétroactivité : les contrats conclus avant le 1er septembre 2026 conservent le NPEC en vigueur à leur date de conclusion, pour toute leur durée.
→ Neutralité budgétaire : selon France compétences, le NPEC moyen pondéré reste de 7 735 €. Mais sur les NPEC portant des contrats en cours, 55 % ont été modulés à la baisse et 12 % à la hausse : l’impact varie fortement d’un CFA à l’autre.
Comment est calculé le montant versé par l’OPCO ?
Depuis le 1er juillet 2025, le NPEC est versé au prorata du nombre exact de jours du contrat :
Montant versé = (NPEC annuel / 365) × nombre de jours du contrat
Par exemple, pour un contrat de 370 jours avec un NPEC de 8 000 €, l’OPCO versera au CFA : 8 000 / 365 × 370 = 8 109,59 €.
→ Participation employeur de 750 € : pour les contrats préparant une certification de niveau 6 ou plus (licence, bachelor, master), l’entreprise verse une participation forfaitaire de 750 € au CFA, déduite de la prise en charge de l’OPCO.
→ Formation majoritairement à distance : lorsque la formation est réalisée à 80 % ou plus à distance, le niveau de prise en charge est minoré de 20 %.
NPEC des BTS les plus demandés en alternance
Les BTS (niveau 5) sont les formations les plus représentées en apprentissage. Voici les valeurs de référence publiées au printemps 2026 pour les 5 BTS les plus courants, avec le détail par formation :
→ NPEC BTS MCO 2026 (RNCP38362) : 6 789 € par an
→ NPEC BTS GPME 2026 (RNCP38363) : 6 952 € par an
→ NPEC BTS NDRC 2026 (RNCP38368) : 7 184 € par an
→ NPEC BTS SAM 2026 (RNCP38364) : 7 324 € par an
→ NPEC BTS SIO 2026 (RNCP40792) : 8 278 € par an
Depuis le 1er septembre 2026, chaque branche peut se situer jusqu’à 30 % au-dessus ou en dessous de ces valeurs. Pour un BTS MCO, la prise en charge peut donc aller d’environ 4 750 € à 8 825 € selon l’IDCC de l’employeur : c’est la ligne de votre branche dans le référentiel qui fait foi.
Comment trouver le NPEC exact de votre formation ?
Pour connaître le NPEC applicable à un contrat, vous avez besoin de deux informations :
1. Le code RNCP de la certification préparée (ex. : RNCP38362 pour le BTS MCO)
2. Le code IDCC de la convention collective de l’employeur (ex. : 1501 pour la restauration rapide)
Ensuite, ouvrez le référentiel unique du 1er septembre 2026, disponible sur le site de France compétences :
→ L’onglet « CPNE-IDCC » vous permet de retrouver la commission paritaire correspondant à l’IDCC de l’employeur
→ L’onglet « référentiel NPEC » donne, pour chaque couple certification × CPNE, le montant annuel applicable
→ Le code IDCC figure sur le bulletin de paie des salariés de l’entreprise, ou dans le répertoire des conventions collectives sur Legifrance
→ Le référentiel est téléchargeable dans la base documentaire de France compétences
Quel OPCO finance votre formation ?
Le financement transite par l’un des 11 OPCO agréés par l’État. L’OPCO est déterminé par la convention collective de l’entreprise d’accueil. Consultez notre guide complet :
→ Guide complet : financement OPCO apprentissage 2026 (les 11 OPCO)
→ Pourquoi le NPEC d’une formation change (et comment l’anticiper)
Automatiser la gestion des NPEC dans votre CFA
Avec un NPEC propre à chaque couple certification × branche, consulter le référentiel à la main pour chaque nouveau contrat devient fastidieux et source d’erreurs. Bloom Alternance vous aide à fiabiliser le processus :
→ Attribution du NPEC lors de la création d’un contrat, en fonction du code RNCP et de l’IDCC de l’entreprise
→ Calcul du montant à facturer à l’OPCO au prorata de la durée exacte du contrat
→ Mise à jour du référentiel à chaque nouvelle publication de France compétences
→ Suivi des contrats et placements de vos étudiants en alternance depuis une seule plateforme
Découvrez comment Bloom Alternance simplifie votre gestion → bloom-alternance.fr
Ce qu’il faut retenir
→ Le référentiel unique des NPEC publié le 31 août 2026 s’applique aux contrats conclus à partir du 1er septembre 2026
→ Le NPEC dépend du couple certification RNCP × branche (IDCC), et non plus d’une seule valeur par certification
→ Les branches pouvaient moduler les valeurs de référence de ±30 %, avec compensation et un plancher de 4 000 €
→ À défaut de positionnement conforme de la branche, les valeurs de carence du décret n° 2026-832 s’appliquent
→ Le montant versé reste calculé au prorata journalier : (NPEC annuel / 365) × nombre de jours du contrat
→ Les contrats signés avant le 1er septembre 2026 gardent leur ancien NPEC
Ces nouvelles règles impactent directement le chiffre d’affaires des CFA. Il est essentiel de vérifier, formation par formation et branche par branche, l’effet du nouveau référentiel sur vos financements OPCO.
FAQ
Quelle est la différence entre NPEC et coût de formation ?
Le NPEC est le montant de la prise en charge OPCO versé au CFA. Le coût de formation est le prix réel facturé par le CFA. Si le coût dépasse le NPEC, la différence constitue un reste à charge pour l’entreprise.
Le NPEC est-il le même pour toutes les branches professionnelles ?
Non. Une même certification RNCP peut avoir des NPEC différents selon la branche, identifiée par le code IDCC de l’employeur. Depuis le 1er septembre 2026, les branches peuvent s’écarter de ±30 % de la valeur de référence, dans la limite du plancher de 4 000 €.
Mon contrat signé en juillet 2026 est-il concerné par les nouveaux montants ?
Non. Le nouveau référentiel ne s’applique qu’aux contrats conclus à partir du 1er septembre 2026. Un contrat conclu avant cette date conserve le NPEC en vigueur à sa date de signature pour toute sa durée.
Comment calculer le montant versé pour un contrat d’apprentissage ?
Le montant est calculé au prorata journalier : (NPEC annuel / 365) multiplié par le nombre de jours du contrat. Exemple : un NPEC de 8 000 € pour un contrat de 365 jours correspond à 8 000 € versés par l’OPCO.
Que se passe-t-il si ma branche ne s’est pas positionnée sur ma certification ?
C’est la valeur de carence fixée par le décret n° 2026-832 du 29 août 2026 qui s’applique. Elle figure directement dans le référentiel unique publié par France compétences.
Le NPEC change-t-il chaque année ?
Non, les NPEC sont en principe fixés pour une durée minimale de 3 ans. Ils peuvent toutefois être révisés, comme lors de la révision générale de 2026, ou lorsqu’une certification est renouvelée ou remplacée au RNCP.
